J.O. 89 du 14 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2006 portant maintien en fonction et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600255A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 5 avril 2006, M. André Pineau, professeur de 1re catégorie, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est maintenu en fonction du 11 juillet au 31 août 2006 et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2006, en application de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics, de l'article L. 952-10 du code de l'éducation nationale et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.